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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales)


Le troisième alinéa de l'article R. 2122-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'inscription par ordre de date des arrêtés, actes de publication et de notification a lieu sur le registre de la mairie ou sur un registre propre aux actes du maire, tenu dans les conditions prévues à l'article R. 2121-9.
Les feuillets sur lesquels sont transcrits les actes du maire portent les mentions du nom de la commune et de la nature de chacun de ces actes. »