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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales)


Le code général des collectivités territoriales est modifié comme il est dit aux articles 2 à 9 du présent décret.