Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à la suppression de commissions administratives du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)

A l'article 5 de l'arrêté du 11 octobre 2004 susvisé, les mots : « assure le secrétariat du comité de direction de l'Etat actionnaire, » sont supprimés.