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Article 4 AUTONOME (Décision n° 336927 du 30 juin 2010)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 336927 du 30 juin 2010)


La présente décision sera notifiée à Mme Maire Masson, au président de la Polynésie française, au président de l'assemblée de la Polynésie française, au haut-commissaire de la République en Polynésie française et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.