La ligne du tableau figurant à l'article 8 de l'arrêté du 26 mars 2010 susvisé autorisant au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellations d'origine des zones précisées ci-dessous, dans la limite des contingents fixés, est modifiée comme suit :
APPELLATION ou groupe d'appellations |
CONTINGENT (ha) |
ORIGINE des droits |
Corse, Muscat du Cap Corse, Patrimonio |
13, 05 |
AO de Corse |