Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2009-2010)

L'alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 2010 susvisé relatif à Provence-Corse est remplacé par les dispositions suivantes :
« Provence-Corse : 7, 10 ha. »