Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2010 portant modification des arrêtés du 30 juin 2009 et du 6 novembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2010 portant modification des arrêtés du 30 juin 2009 et du 6 novembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne)


Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 2009, les mots : « Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 4 au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 5 au présent arrêté ».
De ce fait l'annexe 5 du présent arrêté est ajoutée à l'arrêté du 30 juin 2009.