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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane)



A N N E X E
A N N E X E 3


LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744 / 2008 DU CONSEIL

NOM
QUARTIER
NUMÉRO

Catherine
CY
735   966

Emilie-Fanny
CY
751   505

Fernand-Benjamin
CY
735   967

Julien
CY
735   965

Margaux
CY
784   660

Nicolas-André
CY
735   968

Estelle
CY
837   461


Barème de calcul du montant de l'aide à la cessation définitive d'activité :
Montant de l'aide = 4 760 euros × GT.