Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente »)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examens de 2011.