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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion)


Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 2 ne peut avoir pour effet de porter à plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs.