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Article 2 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.