Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés)

L'article 6 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les opérations électorales se déroulent par correspondance au scrutin secret sous enveloppe ; le matériel nécessaire étant fourni par l'administration. »