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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire))


L'article D. 1321-3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Les forces armées » sont insérés les mots : « , à l'exception de la gendarmerie nationale, » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'elles sont requises à ces fins, les forces armées font partie de la force publique. » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « au commandant de gendarmerie pour les forces de gendarmerie, » et « pour les autres forces » sont supprimés.