Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier)

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa du II de l'article R. 211-1 du code de la route, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
2° Au premier alinéa du I de l'article R. 435-1, les mots : « du ministre chargé des transports, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur » ;
3° Au premier alinéa du I de l'article R. 436-1, les mots : « du ministre chargé des transports, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur ».