Le code du sport (partie réglementaire) est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'alinéa 5 de l'article R. 331-10, les mots : « et de la défense » sont supprimés.
2° L'article R. 331-38 est ainsi modifié :
a) Au 1°, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
b) Le 3° est supprimé ;
c) Les 4°, 5° et 6° deviennent respectivement les 3°, 4° et 5°.