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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration)


Le code du sport (partie réglementaire) est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'alinéa 5 de l'article R. 331-10, les mots : « et de la défense » sont supprimés.
2° L'article R. 331-38 est ainsi modifié :
a) Au 1°, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
b) Le 3° est supprimé ;
c) Les 4°, 5° et 6° deviennent respectivement les 3°, 4° et 5°.