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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2010 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Kirghizstan)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2010 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Kirghizstan)


L'arrêté du 25 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est abrogé.