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Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes)



A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES




STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

CAE Niort : UEMO Niort
FAE Niort : UEAJ Niort
CAE Rochefort : UEMO La Rochelle
FAE La Rochelle : UEHD La Rochelle
CAE Rochefort : UEMO Saintes
CAE Poitiers : UEMO Poitiers
FAE Poitiers CPI
CAE Angoulême : UEMO Angoulême
FAE Angoulême

1 000
1 000
1 000
2 000
1 000
1 000
3 000
1 000
3 000

Pour toutes les structures :
― les loyers ;
― l'énergie ;
― le téléphone (sauf cartes pour les jeunes) ;
― les dépenses de personnels et secours aux personnels ;
― les frais de déplacements et frais de changement de résidence.