Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise des vins blancs sans indication géographique du bassin viticole Sud-Ouest pour la campagne 2009-2010)

Ouverture.
La distillation de crise prévue à l'article 2 du décret n° 2009-178 du 16 février 2009 susvisé est ouverte pour une quantité maximale de 80 000 hectolitres de vin blanc.