Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs (n° 1660))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.