I. ― La dernière phrase de l'article 5 est supprimée.
II. - L'article 5 est complété comme suit :
« L'observatoire des prix et des revenus adopte chaque année son programme de travail. Sur proposition du président, ce programme de travail peut intégrer le lancement d'une étude destinée à éclairer l'observatoire dans le cadre de sa mission. Le lancement de cette étude doit obéir à un cahier des charges, fixé par les membres de l'observatoire.
Les résultats des études sont présentés en séance.
Le président peut proposer au représentant de l'Etat la publication de l'étude. »