Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-763 du 6 juillet 2010 relatif au fonctionnement de l'observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-763 du 6 juillet 2010 relatif au fonctionnement de l'observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)


L'article 3 du décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est ainsi modifié :
I. ― Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
« Chaque observatoire des prix et des revenus comprend, outre son président, les membres suivants : ».
II. ― Au a du 1°, au a du 2° et au a du 3°, le mot : « , président » est supprimé.
III. ― L'antépénultième alinéa est rédigé de la façon suivante :
« Les membres de chaque observatoire qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. »