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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.