Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))


Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 2, à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Groseillier : variété rouge : Erde.
Pêcher : nectarine : Valball.