Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat))


L'arrêté du 15 février 2010 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.