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Article 33 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)

Article 33 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)


Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation en ergothérapie au titre de l'article 32 au cours d'une année donnée s'ajoute au nombre de places de première année attribuées à cet institut pour l'année considérée, sans pouvoir excéder 5 % de ce nombre de places. Lorsque l'application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal, ce nombre est arrondi au nombre entier supérieur.