Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale de la santé))

Après le deuxième alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Catherine Choma, chargée de mission à la sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé ; ».