Article 9 AUTONOME (Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé)
Article 9 AUTONOME (Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé)
Le secrétariat de la commission pédagogique nationale des études de santé et des sous-commissions est assuré par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.