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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé)


La commission pédagogique nationale des études de santé et les sous-commissions se réunissent sur convocation du président.