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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé)


Les quatre sous-commissions spécialisées de la commission pédagogique nationale des études de santé sont ainsi composées :
a) Sous-commission des études de médecine :
― le président de la conférence des directeurs d'unités de formation et de recherche de médecine ou son représentant ;
― le président du conseil scientifique en médecine ou son représentant ;
― un directeur d'unité de formation et de recherche de médecine ;
― un professeur des universités-praticien hospitalier relevant du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
― un maître de conférences des universités-praticien hospitalier relevant de ce même groupe ;
― un enseignant de médecine générale ;
― un praticien hospitalier exerçant dans un hôpital autre qu'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire ;
― deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle des études de médecine, proposés par les organisations représentant ces étudiants ;
― deux internes, dont un de médecine générale, proposés par les organisations représentant les internes en médecine.
b) Sous-commission des études de pharmacie :
― le président de la conférence des directeurs d'unités de formation et de recherche de pharmacie ou son représentant ;
― le président du conseil scientifique en pharmacie ou son représentant ;
― deux professeurs des universités ou professeurs des universités-praticiens hospitaliers relevant du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
― un maître de conférences des universités-praticien hospitalier ou un maître de conférences des universités relevant de ce même groupe ;
― un pharmacien d'officine, maître de stage agréé ;
― deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle de pharmacie proposés par les organisations représentant ces étudiants ;
― un interne inscrit en troisième cycle des études de pharmacie, proposé par les organisations représentant les internes en pharmacie.
c) Sous-commission des études odontologiques :
― le président de la conférence des directeurs d'unités de formation et de recherche d'odontologie ou son représentant ;
― le président de la conférence des chefs de service d'odontologie ou son représentant ;
― le président du conseil scientifique en odontologie ou son représentant ;
― deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers relevant du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
― un maître de conférences des universités-praticien hospitalier relevant de ce même groupe ;
― un praticien hospitalier odontologiste participant à l'enseignement du troisième cycle d'odontologie ;
― deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle des études odontologiques proposés par les organisations représentant ces étudiants ;
― un interne inscrit en troisième cycle des études d'odontologie, proposé par les organisations représentant les internes en odontologie.
d) Sous-commission des études de maïeutique :
― la présidente de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises ou son représentant ;
― deux sages-femmes exerçant des fonctions d'enseignement ;
― deux étudiants inscrits en études de maïeutique proposés par les organisations représentant les étudiants sages-femmes.
Les sous-commissions spécialisées élisent chacune en leur sein, parmi les enseignants, un coordonnateur des travaux, à la majorité simple des membres les composant.