Article 7 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs)

L'arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs est abrogé.