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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs)


La décision de classement indique le nom, l'adresse du terrain, le numéro SIRET, la catégorie de son classement, le nombre total d'emplacements au jour du classement, le nombre d'emplacements « habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs » et « caravanes et camping-cars » ainsi que, le cas échéant, le nombre d'emplacements de stationnement pour autocaravanes.