Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping)

L'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes est abrogé, excepté les annexes II et III.