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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping)


La décision de classement indique le nom, l'adresse du terrain, le numéro SIRET, la catégorie de son classement en précisant la mention « tourisme » ou « loisirs », le nombre total d'emplacements (hors aire de stationnement pour autocaravanes), le nombre d'emplacements « confort caravane » et « grand confort caravane » ainsi que, le cas échéant, le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes.