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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances)


L'arrêté du 8 décembre 1982 relatif aux normes et la procédure de classement des villages de vacances est abrogé.