Article 3 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2010 modifiant la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

I. ― Le cinquième alinéa de l'article 5 de la décision du 21 octobre 2009 susvisée est modifié comme suit :
1° Les mots : « et à M. Guillaume Faure, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, » sont ajoutés après les mots : « chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, ».
2° Lesmots : « M. Philippe Blanc, » sont remplacés par les mots : « M. Samuel Thérain, ».
II. - Le 2° du présent article entre en vigueur à compter du 1er septembre 2010.