1° Le sixième alinéa de l'article 1er bis de la décision du 21 octobre 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Géraldine Sorin-Radé, administratrice civile, chef du bureau du contentieux général, et à M. Frédéric Malfoy, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse, ainsi que pour les questions relatives à la prévention du contentieux et à l'exécution des décisions de justice. »
2° Le présent article entre en vigueur à compter du 6 juillet 2010.