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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 1962 modifié relatif aux programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 1962 modifié relatif aux programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel)


L'annexe de l'arrêté du 25 avril 1962 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.