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Article 28 AUTONOME (Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris)

Article 28 AUTONOME (Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris)


Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;
4° Les dépenses d'équipement et d'investissement ;
5° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.