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Article 22 AUTONOME (Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris)

Article 22 AUTONOME (Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris)


Le comité stratégique désigne en son sein son président.
Le président est désigné pour une durée de cinq ans. Son mandat est renouvelable.
Le vote a lieu au scrutin secret sous la présidence du président sortant ou, à défaut, du doyen d'âge. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et la nomination ou la désignation a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, la nomination ou la désignation est acquise au plus âgé.