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Article 3 AUTONOME (Décision du 30 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 3 AUTONOME (Décision du 30 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


Mme Marine Calazel, nommée contrôleur par décision du 15 décembre 2009, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008, est nommée à compter du 5 juillet 2010 contrôleur au titre de l'article 2 du même décret. A la même date, elle sera chargée des fonctions de déléguée à la communication.