Article 2 AUTONOME (Décision du 30 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Article 2 AUTONOME (Décision du 30 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M. Olivier Obrecht, appelé à de nouvelles fonctions, à compter du 1er juillet 2010.