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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions d'attachée de presse auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mlle Chloé Demeulenaere à compter du 15 avril 2010.