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Article AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010)



A N N E X E S
A N N E X E I
(POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA SENNE DE SURFACE TITULAIRES
D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL « THON ROUGE »)



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 155 du 07/07/2010 texte numéro 32



A N N E X E I I
(POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA CANNE, À LA LIGNE OU À LA PALANGRE
TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL « THON ROUGE »)





QUOTA 2010 (en t)
en mer Méditerranée

Quota 2010 (en t)
en océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest

OP SATHOAN

126

0

OP PRO.QUA.PORT

42

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

98

0

Total

266

0


A N N E X E I I I




QUOTA 2010 (en t)
en océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest

QUOTA 2010 (en t)
en mer Méditerranée

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

3

0

Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

80

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

20

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

5

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

74

0



 

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1

0



 

Réserve nationale pour les navires immatriculés en océan Atlantique

12

0

TOTAL

202

0