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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut français du cheval et de l'équitation)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.