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Article AUTONOME (Décret n° 2010-755 du 5 juillet 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-755 du 5 juillet 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Outre-mer
 
83 105

83 105

Conditions de vie outre-mer

123

83 105

83 105

Totaux


83 105

83 105

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
83 105

83 105

Administration territoriale

307

83 105

83 105

Totaux


83 105

83 105

Dont titre 2.