Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-755 du 5 juillet 2010 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 83 105 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.