Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2010 portant transfert d'agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)

L'ensemble des agréments attribués à l'association APAVE parisienne par l'arrêté susvisé est transféré à la société APAVE parisienne SAS.