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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
TÜV SÜD Benelux, M. Filip Michiels, Betekomsestraat 98 A, B-3128 Baal (Belgique) :
― pour le contrôle initial des matériels neufs, pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
― pour la mission de vérification des contrôleurs internes de parcs d'attractions, pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté.