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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :
TÜV SÜD Industrie Service GmbH, M. Peter Leutenstorfer, Westendstrasse 199, 80686 Munich (Allemagne) :
― pour le contrôle initial des matériels neufs pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
Contrôle technique de sécurité, M. Michel Rousselle, 26, rue Louis-Desaix, 66000 Perpignan :
― pour le premier contrôle des matériels existants, pour une durée d'un an à la signature du présent arrêté.
― pour les contrôles périodiques, pour une durée d'un an à la signature du présent arrêté.