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Article 26 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2010 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 26 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2010 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Stéphane Richard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Aix-en-Provence, tous ordres de mission.